JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article A113-4

Article A113-4

Les règles relatives aux montants des primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.


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Version 1

Les règles relatives aux montants des primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.