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Sous-titre Ier

Dispositions modifiant le livre VI

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Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire

89 — 107

JORF n°0150 du 1 juillet 2014

Chapitre IV : Dispositions relatives a la liquidation judiciaire et au retablissement professionnel

Article 88

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel. > >

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Section 1 : Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire

Section 2 : Dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée

Section 3 : Dispositions relatives au rétablissement professionnel