JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 15

Article 15

L'article 59 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre du présent règlement. » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 59 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre du présent règlement. » ;

2° Le troisième alinéa est supprimé.