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DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

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DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Article 16

En vigueur depuis le 19 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon 1 015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieurs d'études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017		 INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Assistant ingénieur
16e échelon 741 754 761 761
15e échelon 700 741 747 747
14e échelon 671 700 706 716
13e échelon 655 671 678 695
12e échelon 633 655 660 672
11e échelon 611 633 640 650
10e échelon 591 611 618 627
9e échelon 570 591 597 606
8e échelon 547 570 578 582
7e échelon 523 547 554 561
6e échelon 500 523 529 539
5e échelon 473 500 506 513
4e échelon 450 473 482 491
3e échelon 429 450 457 465
2e échelon 397 429 436 444
1er échelon 377 397 406 412

6 versions

1 cité

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-140 du 10 février 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-140 du 10 février 2010Art. 3 → Version 2Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010Art. 2 → Version 2Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 2 → Version 2Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Art. 2 → Version 2Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Art. 3 → Version 2Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALESDécret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Art. 4 → Version 1Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010Art. 5 → Version 1Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012Art. 1 → Version 1Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012Art. 4 → Version 1
-Décret n° 2010-140 du 10 février 2010
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3-2
-Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012
Art. 1, Art. 4

1 version

19 abrogés

Article 18

En vigueur depuis le 19 juin 2014

Sont abrogés :

- l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 février 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 février 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 février 1993Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mai 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mai 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mai 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 1 août 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 août 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 août 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 mars 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 mars 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 juin 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juin 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 avril 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 avril 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 avril 2006Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 23 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2004
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

1 version

39 abrogés

Article 19

En vigueur depuis le 19 juin 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2014

Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19