JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article Annexe II

Article Annexe II

| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art|Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art| | Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque | Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque | | Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue | Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue |


Historique des versions

Version 1

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque

Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque

Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue