La mesure 13 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 13 (2 0 1 3)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 156 (BAIE LEWIS, MONT EREBUS, ÎLE ROSS) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La mesure 2 (1997), qui désignait la baie Lewis près du mont Erebus, île Ross, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 26 et qui adoptait le plan de gestion de la zone ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 26 en ZSPA n° 156 ;
La mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion de la ZSPA n° 156 ;
Rappelant que le XIe Comité (2008) pour la protection de l'environnement (« CPE ») avait examiné et reconduit sans modifications le plan de gestion de la ZSPA n° 156, qui figure en annexe à la mesure 2 (2003) ;
Rappelant que la mesure 2 (1997) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 8 (2010) ;
Notant que le CPE a approuvé le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 156 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 156 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe l de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé :
   Et que :
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 156, qui figure en annexe à la mesure 2 (2003) cesse d'être en vigueur.