La mesure 10 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation, mont Ganymède, île Alexandre) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 1 0 (2 0 1 3)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 147 (VALLÉE ABLATION, MONT GANYMÈDE, ÎLE ALEXANDRE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XV-6 (1989), qui désignait la vallée Ablation dans les monts Ganymède, île Alexandre, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 29 et qui comportait en annexe le plan de gestion du Site ;
La résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 29 ;
La mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du plan de gestion du SISP n° 29 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renommait le SISP n° 29 en ZSPA n° 147 ;
La mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 147 ;
Rappelant que la recommandation XV-6 (1989) et la résolution 3 (1996) ont été désignées comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a adopté un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 147 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 147 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation, mont Ganymède, île Alexandre), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 147, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d'être en vigueur.