Article R1621-5
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
1 version
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
1 version
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.