Article R1512-18
La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence France Trésor.
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JORF n°0122 du 27 mai 2014
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La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence France Trésor.