JORF n°0122 du 27 mai 2014

Article D1252-4

Article D1252-4

Les membres nommés sont :
1° Huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;
2° Deux représentants d'entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses ;
3° Un représentant de Réseau ferré de France ;
4° Un représentant de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
5° Un représentant de Voies navigables de France ;
6° Un représentant d'Air France ;
7° Onze représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;
8° Cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;
9° Deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;
10° Trois agents chargés du contrôle du transport des matières dangereuses ;
11° Cinq personnalités qualifiées ;
12° Trois représentants d'Armateurs de France ;
13° Trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ;
14° Trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel (transport terrestre) ;
15° Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
16° Un représentant des entreprises de manutention portuaire ;
17° Un représentant du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses ;
18° Un représentant d'une association de conseillers à la sécurité ;
19° Trois représentants des collectivités territoriales nommés respectivement sur proposition de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France.


Historique des versions

Version 1

Les membres nommés sont :

1° Huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;

2° Deux représentants d'entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses ;

3° Un représentant de Réseau ferré de France ;

4° Un représentant de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

5° Un représentant de Voies navigables de France ;

6° Un représentant d'Air France ;

7° Onze représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;

8° Cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;

9° Deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;

10° Trois agents chargés du contrôle du transport des matières dangereuses ;

11° Cinq personnalités qualifiées ;

12° Trois représentants d'Armateurs de France ;

13° Trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ;

14° Trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel (transport terrestre) ;

15° Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

16° Un représentant des entreprises de manutention portuaire ;

17° Un représentant du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses ;

18° Un représentant d'une association de conseillers à la sécurité ;

19° Trois représentants des collectivités territoriales nommés respectivement sur proposition de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France.