Article D1241-76
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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JORF n°0122 du 27 mai 2014
Article D1241-76
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Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.