JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.


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Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.