Décret n°2014-392 du 29 mars 2014

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Provisions 28 420 207  
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 28 420 207  
Totaux   28 420 207
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 28 420 207  
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 28 420 207  
Totaux   28 420 207
Dont titre 2.    
Annexe