La mesure 9 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 143 (Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre Princesse Elizabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 9 (2 0 1 3)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 143 (PLAINE MARINE, PÉNINSULE MULE, COLLINES VESTFOLD, TERRE PRINCESSE ELIZABETH) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant :
― la recommandation XIV-5 (1987), qui désignait la Plaine Marine sur la péninsule Mule, collines Vestfold, terre princesse Elizabeth, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 25 et qui comportait en annexe un plan de gestion du site ;
― la résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP ;
― la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du plan de gestion du SISP ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 25 comme ZSPA n° 143 ;
― la mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 143 ;
Rappelant que la résolution 3 (1996) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 143 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 143 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 143 (Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre princesse Elizabeth), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 143, qui figure en annexe à la mesure 2 (2003), cesse d'être en vigueur.