A N N E X E A
INFORMATIONS ESSENTIELLES MINIMALES
- Arrangements d'application ou Accord de soutien.
- Date de la commande.
- Désignation et adresse de l'entité destinataire de la facture.
- Numéro d'approvisionnement (le cas échéant).
- Quantité et désignation des matériels/services demandés.
- Quantité fournie.
- Unité de mesure.
- Prix unitaire dans la devise du pays de facturation ou selon les autres dispositions convenues figurant dans la commande.
- Montant du produit de la quantité fournie (6) par le prix unitaire (8).
- Devise du pays de facturation ou autre devise convenue dans la commande.
- Montant total de la commande exprimé dans la devise du pays de facturation ou selon les autres dispositions convenues figurant dans la commande.
- Nom (dactylographié ou imprimé), signature et fonction du représentant habilité à émettre la commande.
- Bénéficiaire à désigner à la livraison.
- Désignation et adresse de l'entité destinataire du versement.
- Signature attestant la réception des matériels ou services sur le bulletin de commande ou un document complémentaire distinct.
- Numéro du bulletin de commande.
- Entité destinataire.
- Entité d'origine.
- Type de la transaction.
- Désignation du fonds ou, s'il y a lieu en vertu des procédures des Parties, attestation de disponibilité des fonds.
- Date et lieu du transfert initial ; en cas de transaction par voie d'échange, préciser la date et le lieu du transfert à titre de remplacement.
- Nom, signature et fonction du représentant habilité à agréer la commande.
- Conditions particulières complémentaires, le cas échéant (transport, conditionnement, etc.).
- Montant maximal opposable.
- Date, nom, signature et fonction du représentant de la Partie d'origine qui procède à la livraison des matériels ou services.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 49 du 27/02/2014 texte numéro 1
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