A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R211-15 > >

> - Code de la consommation > > Art. R113-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R141-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R242-2 > >

> - Décret n° 85-891 du 16 août 1985 > > Art. 1, Art. 32, Art. 33, Art. 46 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-19, Art. R48-1 > >

> - Code de la route. > > Art. R221-10, Art. R323-22, Art. R323-26 > >