JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre III : Les ports maritimes

Le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la compétence de l'Etat.

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Section 1 : Organisation

Section 2 : Aménagement

Section 3 : Installations portuaires de plaisance

Section 4 : Droits de port

Section 5 : Police du port

Section 6 : La manutention portuaire

Section 7 : Voies ferrées portuaires