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Chapitre V
Les gens de mer
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Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier
Le navire
Chapitre Ier : Le navire
Chapitre II : Navigation maritime
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation
Section 2 : Aménagement
Section 3 : Installations portuaires de plaisance
Section 4 : Droits de port
Section 5 : Police du port
Section 6 : La manutention portuaire
Section 7 : Voies ferrées portuaires
Chapitre IV : Le transport maritime
Chapitre V : Les gens de mer
