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Paragraphe 1

Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise

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Article R5343-27

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article R5343-26

Article R5343-26

Des arrêtés conjoints du ministre chargé des transports, du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie fixent les modalités d'application des articles R. 5343-23 à R. 5343-25, notamment du second alinéa de l'article R. 5343-23.

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Des arrêtés conjoints du ministre chargé des transports, du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie fixent les modalités d'application des articles R. 5343-23 à R. 5343-25, notamment du second alinéa de l'article R. 5343-23.