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Titre III

POLICE DES PORTS MARITIMES

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Sous-section 1

Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

R5332-1 — R5332-3

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre II : Sûreté portuaire

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire

Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département

Section 2 : Organismes de sûreté habilités

Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté

Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté

Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire

Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires

Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint

Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint

Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint

Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté

Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint et visites de sûreté

Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires