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Chapitre II

Sûreté portuaire

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Sous-section 1

Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

R5332-1 — R5332-3

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire

Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département