Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation

Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes

Section 3 : Agents chargés de la police

Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organismes de sûreté habilités

Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires

Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint

Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires

Section 1 : Police du plan d'eau

Section 2 : Suivi du trafic

Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

Section 5 : Police de la signalisation maritime

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales