Section précédente
Sous-section 2
Schémas des structures des exploitations de cultures marines
D923-6 — D923-8
Section parente
Chapitre III
Aquaculture marine
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Sous-section 1
Dispositions communes
R923-9 — R923-13
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Conditions de concession
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions
