JORF n°0014 du 17 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2014, édition électronique, texte n° 24, dans le tableau de l'article 2, insérer la ligne suivante au-dessus de « Directeur de service » :
« Grade en voie d'extinction ».
A l'article 3,
Au lieu de : « alinéa », lire : « alinéas ».