JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 3

Article 3

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe :
1° La liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade ;
2° La liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle.


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Version 1

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe :

1° La liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade ;

2° La liste des primes et indemnités prises en compte pour le calcul de l'indemnité différentielle.