ANNEXE 41-03/A
SOUS-ZONE STATISTIQUE 48.4 - LA PÊCHERIE AINSI QU'ELLE EST DÉFINIE AU PARAGRAPHE 2. LES LATITUDES ET LES LONGITUDES SONT EN DEGRÉS, ET LES LIGNES EN TIRETS INDIQUENT LES LATITUDES 57°20'S ET 58°00'S (CF. PARAGRAPHE 6).

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JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3

MESURE DE CONSERVATION 41-04 (2013)
Llmitation de la pêcherie exploratoire de Dissotichus spp., sous-zone statistique 48.6 - Saison 2013/2014

EspèceLégine
Zone48.6
Saison2013/14
EnginPalangre
La Commission adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante, conformément à la mesure de conservation 21-02 :
Accès

1. La pêche de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.6 est limitée à la pêche exploratoire à la palangre menée par l'Afrique du Sud et le Japon. La pêche sera effectuée exclusivement par des navires battant pavillon japonais et sud-africains et utilisant uniquement des palangres. À tout moment, un seul navire est autorisé à pêcher par pays.
   Limite de capture
2. La capture totale de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.6, pendant la saison 2013/14, est limitée par précaution à une capture de 538 tonnes, et est divisée comme suit :
   SSRU A et G Dissostichus eleginoides 28 tonnes
   Dissostichus mawsoni 170 tonnes
   SSRU B et C Dissostichus spp 190 tonnes
   SSRU D Dissostichus spp 50 tonnes
   SSRU E Dissostichus spp 100 tonnes
   SSRU F Dissostichus spp 0 tonne.
   Saison
3. Pour les besoins de la pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. de la sous-zone statistique 48.6, la saison 2013/14 est la période comprise entre le 1er décembre 2013 et le 30 novembre 2014.
   Capture accessoire
4. La capture accessoire de cette pêcherie est réglementée par la mesure de conservation 33-03.
   Atténuation des captures accidentelles
5. La pêche exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.6 doit être menée conformément aux dispositions de la mesure de conservation 25-02, à l'exception du paragraphe 5 (pose de nuit), qui n'est pas applicable si les conditions de la mesure de conservation 24-02 sont remplies.
6. Tout navire causant une capture accidentelle totale de trois (3) oiseaux de mer devra immédiatement se remettre à ne pêcher que la nuit conformément à la mesure de conservation 25-02.
   Zone
7. En 2013/14, la pêcherie exploratoire se déroulera, sous réserve des conditions précisées dans l'annexe 41-01/B de la mesure de conservation 41-01, dans les blocs de recherche délimités par les coordonnées suivantes :
   Bloc de recherche 486_1 (SSRU A et G) ‒ coordonnées
   50°30'S 01°00E
   51°30S 01°00E
   51°30S 03°00E
   Bloc de recherche 486_1 (SSRU A et G) ‒ coordonnées (suite)
   52°00S 03°00E
   52°00S 05°00E
   51°30S 05°00E
   51°30S 06°00E
   50°00S 06°00E
   50°00S 02°00E
   50°30S 02°00E
   Bloc de recherche 486_2 (SSRU A et G) ‒ coordonnées
   54°00S 01°00E
   55°00S 01°00E
   55°00S 02°00E
   55°30S 02°00E
   55°30S 04°00E
   56°30S 04°00E
   56°30S 07°00E
   56°00S 07°00E
   56°00S 08°00E
   54°00S 08°00E
   54°00S 09°00E
   53°00S 09°00E
   53°00S 03°00E
   53°30S 03°00E
   53°30S 02°00E
   54°00S 02°00E
   Bloc de recherche 486_3 (SSRU D) ‒ coordonnées
   64°30S 01°00E
   66°00S 01°00E
   66°00S 04°00E
   65°00S 04°00E
   65°00S 07°00E
   64°30S 07°00E
   Bloc de recherche 486_4 (SSRU E) ‒ coordonnées
   67°30S 10°00E
   69°30S 10°00E
   69°30S 13°00E
   67°30S 13°00E
   Bloc de recherche 486_5 (SSRU B et C) ‒ coordonnées
   71°00S 15°00W
   71°00S 13°00W
   70°30S 13°00W
   70°30S 11°00W
   70°30S 10°00W
   69°30S 10°00W
   69°30S 09°00W
   Bloc de recherche 486_5 (SSRU B et C) ‒ coordonnées (suite)
   70°00S 09°00W
   70°00S 08°00W
   69°30S 08°00W
   69°30S 07°00W
   70°30S 07°00W
   70°30S 10°00W
   71°00S 10°00W
   71°00S 11°00W
   71°30S 11°00W
   71°30S 15°00'W.
   Observateurs
8. Tout navire participant à cette pêcherie doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.
   Données : capture/effort de pêche
9. Aux fins de mise en application de la présente mesure de conservation, pendant la saison 2013/14, il convient d'appliquer :
   i) le système de déclaration journalière des données de capture et d'effort de pêche décrit dans la mesure de conservation 23-07 ;
   ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture et d'effort de pêche décrit dans la mesure de conservation 23-04. Les données à échelle précise seront déclarées par pose.
10. Pour les besoins des mesures de conservation 23-07 et 23-04, par « espèce-cible », on entend Dissostichus spp. et par « espèces des captures accessoires », toutes les espèces autres que Dissostichus spp.
    Données : biologiques
11. Les données biologiques à échelle précise exigées par la mesure de conservation 23-05 sont collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.
    Recherche
12. Tout navire participant à cette pêche exploratoire devra mener des recherches spécifiques à cette pêcherie conformément au plan de recherche et au programme de marquage décrits respectivement à l'annexe 41-01/B et à l'annexe 41-01/C de la mesure de conservation 41-01.
13. Les légines seront marquées à raison d'au moins cinq poissons par tonne de capture en poids vif.
    Protection environnementale
14. La mesure de conservation 26-01 est applicable.
15. Le rejet en mer de déchets de poisson1 est interdit dans cette pêcherie.

Les mesures de conservation 22-06, 22-07 et 22-08 sont applicables.

(1) Par « déchets de poissons », on entend les appâts et dérivés du traitement du poisson et d'autres organismes, y compris les morceaux de poissons ou d'organismes dérivés du traitement.