JORF n°0292 du 18 décembre 2014

ANNEXE 21-03/A
NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales
Membre :
Saison de pêche :
Nom du navire :
Taux de capture prévu (tonnes) :
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche au krill dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche au krill dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

|SOUS-ZONE/ DIVISION|COCHER LES CASES CORRESPONDANTES| |-------------------|--------------------------------| | 48.1 | □ | | 48.2 | □ | | 48.3 | □ | | 48.4 | □ | | 58.4.1 | □ | | 58.4.2 | □ |

Technique de pêche : Cocher les cases correspondantes
□ Chalut conventionnel
□ Système de pêche en continu
□ Pompage du cul de chalut
□ Autre méthode : Veuillez préciser

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill capturé

| TYPE DE PRODUIT |MÉTHODE D'ESTIMATION DIRECTE
du poids vif du krill capturé, le cas échéant (Voir annexe 21-03/B) (1)| |-----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Congelé entier | | | Bouilli | | | Farine | | | Huile | | |Autre produit, préciser| |

(1) Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail


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Version 1

ANNEXE 21-03/A

NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales

Membre :

Saison de pêche :

Nom du navire :

Taux de capture prévu (tonnes) :

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche au krill dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche au krill dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

SOUS-ZONE/ DIVISION

COCHER LES CASES CORRESPONDANTES

48.1

48.2

48.3

48.4

58.4.1

58.4.2

Technique de pêche : Cocher les cases correspondantes

□ Chalut conventionnel

□ Système de pêche en continu

□ Pompage du cul de chalut

□ Autre méthode : Veuillez préciser

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill capturé

TYPE DE PRODUIT

MÉTHODE D'ESTIMATION DIRECTE

du poids vif du krill capturé, le cas échéant (Voir annexe 21-03/B) (1)

Congelé entier

Bouilli

Farine

Huile

Autre produit, préciser

(1) Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail