Pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

1° A l'article R. 741-7, les mots : « prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement » et « prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales » sont supprimés ;

2° A l'article R. 741-9, les mots : « les maires » et « départemental » sont supprimés.