Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours

Section 3 : Interopérabilité des réseaux

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

Section 5 : Code d'alerte national

Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur

Section 3 : Coopération interministérielle

Section 4 : Dispositions diverses