Section précédente
Section 3
Interopérabilité des réseaux
D732-11
Section parente
Chapitre II
Obligations en matière de sécurité civile
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Sous-section 1
Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie
R732-12 — R732-14
Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie
Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie
