JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Engagement citoyen

Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 2 : Gestion

Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat

Paragraphe 4 : Distinctions

Sous-section 3 : Instances consultatives

Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 3 : Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours

Paragraphe 4 : Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 5 : Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 6 : Conseil de discipline départemental

Paragraphe 7 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 1 : Membres du service de santé et de secours médical

Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile

Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

Paragraphe 4 : Experts

Paragraphe 5 : Engagements saisonniers