JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article D711-4

Article D711-4

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
1° Le chef de l'inspection générale de l'administration ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
3° Le chef du contrôle général des armées ;
4° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
5° Le chef de l'inspection générale des finances ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
7° Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
8° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
9° Le chef de l'inspection générale des services judiciaires.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :

1° Le chef de l'inspection générale de l'administration ;

2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

3° Le chef du contrôle général des armées ;

4° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

5° Le chef de l'inspection générale des finances ;

6° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

7° Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

8° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

9° Le chef de l'inspection générale des services judiciaires.