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Section 4
Conditions de port et de conservation des armes par les employés
R614-9 — R614-10
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Titre Ier
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
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Chapitre VI
Activités de protection des navires
R616-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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