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Section 4

Conditions de port et de conservation des armes par les employés

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JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article R614-10

Article R614-10

Lors de l'exercice des missions justifiant le port d'arme, l'employé porte celle-ci de façon continue et apparente.

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Lors de l'exercice des missions justifiant le port d'arme, l'employé porte celle-ci de façon continue et apparente.