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Titre Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Section 1

Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales

R614-1 — R614-3

JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales

Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel

Section 3 : Formation préalable

Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés