JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article R343-5

Article R343-5

L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.
Elle détermine :
1° La nature des jeux de hasard autorisés et leur fonctionnement ;
2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ;
3° Les heures d'ouverture et de fermeture.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation précise la durée pour laquelle elle est accordée.

Elle détermine :

1° La nature des jeux de hasard autorisés et leur fonctionnement ;

2° Les conditions d'admission dans les salles de jeux, dans le respect des dispositions de l'article R. 321-27 ;

3° Les heures d'ouverture et de fermeture.