Section précédente
Paragraphe 5
Conditions générales de délivrance de l'autorisation
R312-20 — R312-21
Section parente
Sous-section 2
Armes soumises à autorisation
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Fonctionnaires et agents publics
R312-22 — R312-25
Sous-Paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics
Sous-Paragraphe 2 : Spectacles
Sous-Paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections
Sous-Paragraphe 4 : Essais industriels
Sous-Paragraphe 5 : Experts judiciaires
Sous-Paragraphe 6 : Activités privées de sécurité
Sous-Paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle
Sous-Paragraphe 8 : Tir sportif
Sous-Paragraphe 9 : Tir forain