JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation

Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation

Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation

Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation

Sous-Paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics

Sous-Paragraphe 2 : Spectacles

Sous-Paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections

Sous-Paragraphe 4 : Essais industriels

Sous-Paragraphe 5 : Experts judiciaires

Sous-Paragraphe 6 : Activités privées de sécurité

Sous-Paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle

Sous-Paragraphe 8 : Tir sportif

Sous-Paragraphe 9 : Tir forain

Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation et des munitions

Paragraphe 8 : Dispositions diverses