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décret n° 2014-1193 du 16 octobre 2014

portant publication de la décision CM-I-13-4.5-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.03 et au sommaire du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation et protection de l'environnement sur la Moselle

Résumé. Ce décret interdit de jeter certains déchets en mer et impose des règles en cas d'accident sur la Moselle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Publication d'un amendement au règlement de navigation sur la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle est publié pour être connu de tous.

La décision CM-I-13-4.5-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.03 et au sommaire du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de rejets en mer et obligations en cas d'accident

Résumé. Le texte interdit de jeter certains déchets en mer et impose des règles en cas d'accident.

Fait le 16 octobre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er juin 2014.

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014

décret n° 2014-1193 du 16 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe