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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R780-13

JORF n°0037 du 13 février 2014

Article D780-12

Article D780-12

Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Les articles D. 611-17, D. 612-18, D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1, D. 641-1 et D. 643-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.