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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article D760-4

JORF n°0037 du 13 février 2014

Article R760-3

Article R760-3

Les articles R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Les articles R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.