JORF n°0215 du 17 septembre 2014

ANNEXE

La ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock, dans le département de la Guyane française, constitue le territoire d'application du régime de circulation transfrontalière des résidents entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane, conformément à la carte annexée.
La commune d'Oiapoque, dans l'Etat brésilien de l'Amapa, constitue le territoire d'application du régime de circulation transfrontalière des résidents entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane, conformément à la carte annexée.

Carte du périmètre de circulation du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock

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JOnº 0215 du 17/09/2014, texte nº 5

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ANNEXE

La ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock, dans le département de la Guyane française, constitue le territoire d'application du régime de circulation transfrontalière des résidents entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane, conformément à la carte annexée.

La commune d'Oiapoque, dans l'Etat brésilien de l'Amapa, constitue le territoire d'application du régime de circulation transfrontalière des résidents entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane, conformément à la carte annexée.

Carte du périmètre de circulation du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock

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