« Annexe
Accord portant application de l'accord de sécurité sociale entre la République française et la République fédérative du Brésil, signé le 15 décembre 2011

Le Gouvernement de la République française,
et
Le Gouvernement de la République fédérative du Brésil,
ci-après dénommés “les Parties contractantes”,
conformément aux dispositions de l'article 25, paragraphes a) et b) de l'Accord de sécurité sociale signé le 15 décembre 2011,
Sont convenus de ce qui suit :