Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2013, édition électronique, texte n° 8 :

Rétablir les deux dernières lignes du tableau en annexe ainsi qu'il suit :

(1) 26 % pour ceux rémunérés sur la base d'un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585.

Observation :

L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le statut général des militaires.