JORF n°0250 du 26 octobre 2013

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| LISTE DES GRADES DES CORPS
ouverts aux recrutements réservés | MODE D'ACCÈS
à ces grades | AGENTS CONTRACTUELS
pouvant accéder à ces grades | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Adjoint technique de 2e classe |Recrutement réservé sans concours|Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées.| | Adjoint administratif de 2e classe | | | | Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable | Examen professionnalisé réservé | | | Technicien supérieur du développement durable | | | | Technicien supérieur principal du développement durable | | | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | Concours réservé | | | Attaché d'administration de l'équipement | | | |Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement)| Concours réservé | Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant. |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 octobre 2013

Abrogé le vendredi 14 août 2020

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LISTE DES GRADES DES CORPS

ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS

à ces grades

AGENTS CONTRACTUELS

pouvant accéder à ces grades

Adjoint technique de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées.

Adjoint administratif de 2e classe

Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable

Examen professionnalisé réservé

Technicien supérieur du développement durable

Technicien supérieur principal du développement durable

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

Concours réservé

Attaché d'administration de l'équipement

Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement)

Concours réservé

Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant.