Article Annexe 3
L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .
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JORF n°0203 du 1 septembre 2013
Article Annexe 3
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Version 2
L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site :
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Version 1
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2013
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