JORF n°0201 du 30 août 2013

Article 6

Article 6

L'inspection générale de la police nationale pilote, coordonne et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.

Elle conduit des inspections, des études et des audits internes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services mentionnés au premier alinéa du présent article.

Elle analyse, propose ou évalue les règles et les pratiques professionnelles relatives à la déontologie. Elle apporte un service de conseil juridique dans ces domaines et en matière de procédures d'enquêtes.

Elle porte une mission de conseil en management et organisation.

A la demande ou avec l'accord du ministre de l'intérieur, l'inspection générale participe à des missions conjointement avec l'inspection générale de l'administration ou d'autres services d'inspection.


Historique des versions

Version 2

L'inspection générale de la police nationale pilote, coordonne et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.

Elle conduit des inspections, des études et des audits internes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services mentionnés au premier alinéa du présent article.

Elle analyse, propose ou évalue les règles et les pratiques professionnelles relatives à la déontologie. Elle apporte un service de conseil juridique dans ces domaines et en matière de procédures d'enquêtes. Elle porte une mission de conseil en management et organisation.

A la demande ou avec l'accord du ministre de l'intérieur, l'inspection générale participe à des missions conjointement avec l'inspection générale de l'administration ou d'autres services d'inspection.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2013

L'inspection générale de la police nationale réalise des inspections et des contrôles des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.

Elle conduit des études et des audits relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services mentionnés au premier alinéa du présent article.

Elle analyse, propose ou évalue les règles et les pratiques professionnelles relatives à la déontologie.

Elle apporte aux directions et aux services d'emploi une prestation de soutien et de conseil.

A la demande ou avec l'accord du ministre de l'intérieur, l'inspection générale participe à des missions conjointement avec l'inspection générale de l'administration ou d'autres services d'inspection.