Retour à la section

Chapitre II

Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres

Article suivant

Article D723-1

JORF n°0192 du 20 août 2013

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.