JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D717-5

Article D717-5

Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.


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Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.