JORF n°0192 du 20 août 2013

Article R719-67

Article R719-67

Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.
Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.


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Version 1

Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.

Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.